TBSR:CAPR

Liste de toutes les actions qui ont pour reforme => PAG

Liste des actions

Action 2.5.12 : La Poste du Bénin, guichet des e-services et des services du gouvernement dans toutes les communes
Action 2.5.11 : Création de la Banque postale Bénin
Action 4.1.3 : Professionnalisation des Conseils d'Administration des entreprises publiques
Action 4.1.2 : Mise en place d'un dispositif de bonne gouvernance des entreprises publiques
Action 4.1.1 : Amélioration des capacités institutionnelles et organisationnelles de surveillance financière et d’encadrement des entreprises publiques
Action 2.6.5 : Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Action 2.6.4 : Mise à l’échelle du cadastre national (Poursuite de la mise en place du cadastre de Cotonou et du développement de E-FB)
Identification et mise en œuvre de réformes fiscales en faveur de l’investissement privé
MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE BONNE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES
PROFESSIONNALISATION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
CRÉATION DE LA BANQUE POSTALE BÉNIN
Institution du statut d'Opérateurs - Economiques – Agréés (OEA)
INTERCONNEXION DES UNITES DOUANIERES
Reformes institutionnelles et informatiques
MISE EN OUEVRE DES REFORMES DU PVI
ACTION DE RÉFORME 5 : DÉMATÉRIALISATION DE LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE TITRE FONCIER
ACTION DE RÉFORME 4 : ELABORATION DU TABLEAU GÉNÉRAL DU PATRIMOINE DE L’ETAT
MISE EN PLACE UN SYSTÈME INFORMATISÉ DE PLANIFICATION DE SUIVI DES DÉLAIS IMPARTIS AUX ORGANES DE PASSATION, DE CONTRÔLE ET D’APPROBATION DES MARCHÉS PUBLICS DES AGENCES GOUVERNEMENTALES
GÉNÉRALISATION DE LA DÉLIVRANCE DES ATTESTATIONS FISCALES EN LIGNE
ÉLABORATION DES CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE ENTRE L'ÉTAT ET LES ENTREPRISES À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE
MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE BONNE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES
RENFORCEMENT DU CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DES MARCHES PUBLICS
ELABORATION DES DOSSIERS TYPES DE PPP
ACTUALISATION DE LOI PORTANT CADRE JURIDIQUE DU PARTENARIAT PUBLIC PRIVE ET SES TEXTES D'APPLICATION
RÉVISER LE CADRE LÉGISLATIF RELATIF À L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
POURSUITE DE LA RÉALISATION DU CADASTRE NATIONAL
Renforcement des fonctions générales d'appui à l'amélioration de la qualité de la GFP
Amélioration du processus de préparation du budget de l'Etat et passage à la budgétisation par programme
Renforcement des fonctions générales d'appui à l'amélioration de la qualité de la GFP
Conciliation du fichier des personnels et des fichiers de la Solde
Amélioration du processus de préparation du budget de l'Etat et passage à la budgétisation par programme
0PÉRATIONNALISATION DU COMPTE UNIQUE DU TRÉSOR (CUT)
MISE EN PLACE DU SYSTÈME D'INFORMATION DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (SIGFP) CONFORME AUX DIRECTIVES UEMOA
RENFORCER LES CAPACITÉS D’ANALYSE DE L’EFFICACITÉ DE LA GESTION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT PUBLIC
EDITION ET VULGARISATION DES DOCUMENTS ET TEXTES SUR LA COUR DES COMPTES
OPÉRATIONNALISATION DU CUT
ÉLABORATION DES CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE ENTRE L'ÉTAT ET LES ENTREPRISES À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE
MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE BONNE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES
AMÉLIORATION DES CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES ET ORGANISATIONNELLES DE SURVEILLANCE FINANCIÈRE ET D’ENCADREMENT DES ENTREPRISES PUBLIQUES
RÉVISER LES TEXTES DE TOUS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS POUR LES METTRE EN CONFORMITÉ AVEC LE NOUVEAU CADRE JURIDIQUE
REVISER LE CADRE LEGISLATIF RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
ÉLABORATION DES CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE ENTRE L'ÉTAT ET LES ENTREPRISES À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE
MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE BONNE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES
AMÉLIORATION DES CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES ET ORGANISATIONNELLES DE SURVEILLANCE FINANCIÈRE ET D’ENCADREMENT DES ENTREPRISES PUBLIQUES
ORIENTATION DE LA STRATÉGIE DE CONTRÔLE VERS UNE MEILLEURE GESTION DES RISQUES
RÉVISER LE CADRE LÉGISLATIF RELATIF À L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
ELABORATION DE GUIDES DE REDDITION DES COMPTES ET D'APUREMENT ADMINISTRATIF (DERNIERS ET MATIERES)
APUREMENT ACCELERE DES COMPTES DES COMPTABLES DES ENTREPRISES ET ORGANISMES PUBLICS ANTERIEURS A 2020
APPUREMENT ACCELERE DES COMPTES DES COMPTABLES DES COLLECTIVITES LOCALES ANTERIEURES A 2020
INSTITUTION ET ANIMATION D'UN CADRE DE CONCERTATION AVEC LES CORPS ET ORGANES DE CONTROLE
ELABORATION DU RAPPORT SUR L'EXECUTION DE LA LOI DES FINANCES
VOYAGES D'ECHANGE D'EXPERIENCE ET FORMATION SUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DES COMPTABLES PUBLICS ET L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ELABORATION ET MISE EN OEUVRE D'UN PLAN DE FORMATION
EDITION ET VULGARISATION DES DOCUMENTS ET TEXTES SUR LA COUR DES COMPTES
ELABORATION ET VALIDATION DU PLAN STRATEGIQUE DE LA COUR DES COMPTES
ELABORATION DES GUIDES ET MANUEL DE PROCEDURES
ELABORATION ET VALIDATION DU CODE D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DE LA COUR DES COMPTES
ELABORATION ET VALIDATION DU PROJET DE LOI PORTANT STATUT DES MAGISTRATS DE LA COUR DES COMPTES ET DU PROJET DE LOI PORTANT REGLES DE PROCEDURES APPLICABLES DEVANT LES FORMATIONS JURIDICTIONNELLES DE LA COUR DES COMPTES
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS PROFESSIONNELLES (1)
ADAPTATION DES CONTRÔLES DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES AUX NOUVELLES NORMES (1)
Former les acteurs clés de la chaîne archivistique du MEF en gestion et conservation des archives électroniques
élaboration du Schéma Directeur Informatique (SDI) du MEF
Appui à la dématérialisation des services publics du MEF
MISE EN PLACE DU SYSTÈME D'INTÉGRÉ DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA PAIE (SIGRHP)
MISE EN PLACE DU SYSTÈME D'INFORMATION DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (SIGFP) CONFORME AUX DIRECTIVES UEMOA - PROJET D’APPUI À LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE (PAGE)
EVALUATION DE LA BASCULE EN DOUBLE COMMANDE DES MINISTÈRES POUR LA GESTION 2020
ORGANISATION DES TOURNÉES NATIONALES DE SENSIBILISATION DES ACTEURS DE LA CHAÎNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2016-24 DU 28 JUIN 2017 PORTANT CADRE JURIDIQUE DU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN, LA LOI N° 2017-04 DU 19 OCTOBRE 2017 PORTANT CODE DES MARCHÉS PUBLICS EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ET LA LOI MOPD ET LEURS DÉCRETS D’APPLICATIONRA
ELABORATION D'UN MANUEL DE PASSATION, DE CONTRÔLE, ET DE GESTION DES ARCHIVES DES MARCHÉS PUBLICS
DÉFINIR LES INDICATEURS PERMETTANT DE MESURER LA PERFORMANCE DU SYSTÈME DES MARCHÉS PUBLICS ET ÉLABORER LES CONTRATS TYPES DE PERFORMANCE
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL DE RÉGULATION ET DES CADRES DE L'ARMP SUR LES PROCÉDURES DE RÉGULATION DES MARCHÉS PPP
Élaboration du manuel de procédures financière et comptables type à appliquer dans tous les ministères et institutions de l’État
RENFORCEMENT DES FONCTIONS GÉNÉRALES D'APPUI À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE LA GFP
AMÉLIORATION DU PROCESSUS DE PRÉPARATION DU BUDGET DE L'ETAT ET PASSAGE À LA BUDGÉTISATION PAR PROGRAMME
ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR INFORMATIQUE (SDI) DU MEF
APPUI À LA DÉMATÉRIALISATION DES PROCESSUS
LA MISE EN ŒUVRE DE L'OBLIGATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE SCOLAIRE AU BÉNIN
1RENFORCEMENT DE CAPACITÉS DU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPRÊME DU BÉNIN SUR LE THÈME «LA CERTIFICATION DES COMPTES DE L’ETAT, DES ORGANISMES PUBLICS ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
RÉVISION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET STRUCTUREL DE L'IGF
Renforcement des capacités de l’IGF
Mise en place d’un système de management de la qualité conforme à la norme iso 9001 : 2015
Mise en place du Contrôle Interne Comptable de l'Etat (CICE)
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE SUIVI DES COMPTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (CT)
Simplification les procédures en phase comptable de l’exécution des dépenses publiques
Mise en production de la plateforme STAR-UEMOA pour les transferts de fonds à l’international
Moderniser les services offerts aux clients
Moderniser le circuit de la dépense
Elaboration d'un programme annuel d'audit sur au moins 3 ans
Mise en place d'un dispositif de contrôle interne
Voyage d'étude en administrations comparées sur trois pays de l'Afrique et deux pays de l’Europe au profit de l'IGS
Mise en place des manuels de procédures et rédaction des arrêtés portant AOF des régies spécifiques de recettes
Organisation du suivi de l’exécution des budgets des EPA et des risques financiers qui leur sont imputables
Mettre en place le Compte Unique du Trésor (CUT)
Développer les capacités de production du tableau mensuel des opérations financières de l’Etat (TOFE) dans des délais compatibles avec les besoins de maîtrise des équilibres budgétaires
ACQUISITION D’UN LOGICIEL UNIQUE DE GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ELABORATION DES MANUELS DE PROCÉDURES DES RÉGIES SPÉCIFIQUES DE RECETTES,
MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTÈME DE GESTION DES BASES DE DONNÉES ENTRE RÉGIES FINANCIÈRES
Mise en œuvre de certaines mesures d'accroissement du niveau des recettes fiscales
Identification et mise en œuvre de réformes fiscales en faveur de l’investissement privé
Identification et mise en œuvre de réformes fiscales en faveur de l’investissement privé
ACTUALISATION DU RÉFÉRENTIEL DES PRIX DE CESSION/ LOCATION DU DOMAINE DE L'ETAT
LA MISE EN ŒUVRE DE L'OBLIGATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE SCOLAIRE AU BÉNIN
Mise en place d'un Système de Gestion des Plaintes et du Contentieux (SGPC)
Poursuite de la réalisation du Cadastre
REALISER LA MAINTENANCE ÉVOLUTIVE DU SIGMAP
ACTION DE RÉFORME 3: MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE GESTION DES PLAINTES ET DU CONTENTIEUX (SGPC)
ACTION DE RÉFORME 2: POURSUITE DE LA RÉALISATION DU CADASTRE
RENFORCER LA QUALITÉ DU PROCESSUS D'ÉLABORATION ET DE MISE À JOUR DES CDMT
LA MISE EN ŒUVRE DE L'OBLIGATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE SCOLAIRE AU BÉNIN
FORMATION SUR L'ORGANISATION ET LA GESTION DU SECRÉTARIAT ET LES TECHNIQUES DE RÉDACTION ADMIINISTRATIVES
FORMATION SUR LA DÉONTOLOGIE ADMINISTRATIVE ET LE SUIVI DES CARRIÈRES AU PROFIT DES AGENTS NOUVELLEMENT RECRUTÉS
DEUX MISSIONS DE CONTRÔLE D’ASSIDUITÉ ET DE PRÉSENCE AU POSTE DU PERSONNEL DU MEF DE TOUS LES DÉPARTEMENTS AU COURS DE L’ANNÉE 2019
TOURNÉE DE RECENSEMENT DU PERSONNEL POUR L’ÉLABORATION DE L’ÉTAT D’EFFECTIF DU MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES EN VUE DE LA MAÎTRISE DE L’ÉVALUATION DE LA MASSE SALARIALE
NUMÉRISATION ET GESTION ÉLECTRONIQUE DES DOSSIERS INDIVIDUELS GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DES AGENTS
ACTUALISATION DU SYSTÈME INTÉGRÉ DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (SIGRH) DU MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
ELABORATION DU PLAN DE CARRIÈRE DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES
ELABORATION DES FICHES DE POSTE DES DIFFÉRENTES STRUCTURES DU MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
ELABORATION DU PLAN DE FORMATION 2018-2020 DU MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
INTERNALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR NATIONAL DES SYSTÈMES D'INFORMATION (SDNSI)
RÉALISATION D'UNE MISSION D'ÉTUDES EN ADMINISTRATION COMPARÉE EN AFRIQUE DU SUD SUR LA TRANSPARENCE ET LA PARTICIPATION PUBLIQUE
RENFORCEMENT DU CADRE D’ANALYSE DE L’EFFICACITÉ ET DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
SUIVI DE L'IMPACT DES RÉFORMES INDUITES PAR LE PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES STRUCTURES CENTRALES DE GOUVERNANCE (PRSCG)
ELABORATION DES FICHES DE POSTES DES DIFFÉRENTES STRUCTURES DU MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
ELABORER LE PLAN DE FORMATION DU MEF SUR LE TRIENNAL 2018-2020
ELABORATION DES CADRES ORGANIQUES DES STRUCTURES DU MEF SUR LE TRIENNAL 2018-2020
MODERNISER LE CIRCUIT DE LA DÉPENSE
MODERNISER LES SERVICES OFFERTS AUX CLIENTS
APPUI AU RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ D'INTERVENTION DE L'IGAA
AMÉLIORATION DU SYSTÈME D’INFORMATION DE L’IGAA
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS PROFESSIONNELLES DES CADRES DE L'IGAA
ADAPTATION DES CONTRÔLES DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES AUX NOUVELLES NORMES
NUMÉRISATION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AGRÉMENT
DÉVELOPPEMENT D'UN MODULE DE GESTION ÉLECTRONIQUE DU PROCESSUS D'INSTRUCTION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AGRÉMENT ET DES DOCUMENTS
DÉVELOPPEMENT D'UN MODULE DE SUIVI DES CONTRÔLES ET DE COTATION DES SFD
MISE EN PLACE D'UN API (WEB SERVICES PERMETTANT D’EXTRAIRE LES DONNÉES DES BASES DE DONNÉES DES SFD) POUR NOURRIR "E-CONTRÔLE" ET "SICS-SFD"
MISE EN ŒUVRE D'UN SYSTÈME DE COMPTE UNIQUE DU TRÉSOR
RATIONALISATION DE LA FONCTION DE CONTRÔLE FINANCIER
VULGARISATION ET SURVEILLANCE DE L’APPLICATION DES NORMES COMPTABLES DU SYSCOHADA RÉVISÉ
RENDRE OPÉRATIONNELLE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS DU BÉNIN
ETUDE SUR L’ANALYSE DE L’IMPACT DES PPP SUR LA VIABILITÉ ET LA SOUTENABILITÉ DE LA DETTE
ELABORER UN PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DE LA CAA DANS LE CADRE DE LA MOBILISATION DES FINANCEMENTS EXTÉRIEURS ET LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE
RÉFORME DES PROCÉDURES DE CONTRÔLE FISCAL ET CLARIFICATION DES DROITS ET OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX FISCAUX
MAINTENANCE ÉVOLUTIVE DU SIGMAP
MISE EN PLACE D’UN MÉCANISME DE FACILITATION DE L’ACCÈS DU PUBLIC À TOUTES LES INFORMATIONS SUR LES MARCHÉS PUBLICS
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE LA DNCMP
RÉVISION DU CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE DU SYSTÈME DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS.

Niveaux d'alerte

Conditions	Echelle	Appréciation
NRO = NRP = 0	0	Neutre
NRO <1/3 × NRP	1	Très faible
1/3 × NRP ≤ NRO<2/3 × NRP	2	Faible
2/3 × NRP ≤ NRO < NRP	3	Moyen
NRO ≥ NRP	4	Fort