TBSR:CAPR

Liste de toutes les actions qui ont pour reforme => Doing Business ( En cours d 'actualisation )

Liste des actions

MISE EN ŒUVRE DE CERTAINES MESURES D'ACCROISSEMENT DU NIVEAU DES RECETTES FISCALES
IDENTIFICATION ET MISE EN ŒUVRE DE RÉFORMES FISCALES EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT PRIVÉ
PROJET DE MIGRATION VERS LE SYDONIA WORLD
Identification et mise en œuvre de réformes fiscales en faveur de l’investissement privé
Identification et mise en œuvre de réformes fiscales en faveur de l’investissement privé
Appui à la dissémination du code foncier et domanial, ainsi que ses décrets d’application, dans la ville de cotonou et dans quelques grandes villes du pays (livrets/recueils code foncier)
Mise en place d'un Système de Gestion des Plaintes et du Contentieux (SGPC)
Poursuite de la réalisation du Cadastre
Poursuite de la dématérialisation de l'administration foncière et domaniale
ACTION DE RÉFORME 1 : POURSUITE DE LA DÉMATÉRIALISATION DE L'ADMINISTRATION FONCIÈRE ET DOMANIALE
OPÉRATIONNALISATION EFFECTIVE DU NOUVEAU GUICHET UNIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DES IMPORTATIONS
OPÉRATIONNALISATION DES BUREAUX D'INFORMATION SUR LE CRÉDIT (BIC)
IDENTIFICATION ET MISE EN ŒUVRE DE RÉFORMES FISCALES EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT PRIVÉ (DOING BUSINESS)
NUMÉRISATION DES ARCHIVES FONCIÈRES
RENDRE DISPONIBLE LE SOMMIER DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT
RECENSEMENT DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
APPUI À LA DISSÉMINATION DU CODE FONCIER ET DOMANIAL, AINSI QUE SES DÉCRETS D’APPLICATION, DANS LA VILLE DE COTONOU ET DANS QUELQUES GRANDES VILLES DU PAYS (LIVRETS/RECUEILS CODE FONCIER)
RÉALISATION D'UN GUIDE DE L'USAGER
RÉALISATION D'UNE CARTE DES PROCÉDURES DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ AU SEIN DE L’ANDF (OSS)

Niveaux d'alerte

Conditions	Echelle	Appréciation
NRO = NRP = 0	0	Neutre
NRO <1/3 × NRP	1	Très faible
1/3 × NRP ≤ NRO<2/3 × NRP	2	Faible
2/3 × NRP ≤ NRO < NRP	3	Moyen
NRO ≥ NRP	4	Fort