TBSR:CAPR

Liste de toutes les actions qui ont pour reforme => MAPS

Liste des actions

REALISER LA MAINTENANCE ÉVOLUTIVE DU SIGMAP
OPÉRATIONNALISER UN GUIDE DE PRÉPARATION/FACILITATION DES AUDITS DES MARCHÉS PUBLICS
ELABORATION ET ÉDITION DU GUIDE DES AUDITS DES MARCHÉS PUBLICS ET FORMATION DES ACTEURS COMMUNAUX, DES MINISTÈRES SECTORIELS, DES EPA ET EPIC
VOYAGE D’IMMERSION DES ACTEURS SUR LES PRATIQUES DE E-PROCUREMENT ET AUTRES SYSTÈMES D’INFORMATION DU SYSTÈME DES MARCHÉS PUBLICS
ORGANISATION DES TOURNÉES NATIONALES DE SENSIBILISATION DES ACTEURS DE LA CHAÎNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2016-24 DU 28 JUIN 2017 PORTANT CADRE JURIDIQUE DU PARTENARIAT
FORMATION DES ACTEURS DE LA CHAINE DE PASSATION, DE CONTRÔLE ET DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS DES COMMUNES, DU SECTEUR PRIVÉ ET DE LA SOCIÉTÉ CIVILE SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI 2017-04 DU 19 OCTOBRE 2017 PORTANT CODE DES MARCHÉS PUBLICS EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ET SES DÉCRETS D'APPLICATION
ELABORATION D'UN MANUEL DE PASSATION, DE CONTRÔLE, ET DE GESTION DES ARCHIVES DES MARCHÉS
DÉFINIR LES INDICATEURS PERMETTANT DE MESURER LA PERFORMANCE DU SYSTÈME DES MARCHÉS PUBLICS ET ÉLABORER LES CONTRATS TYPES DE PERFORMANCE
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL DE RÉGULATION ET DES CADRES DE L'ARMP SUR LES PROCÉDURES DE RÉGULATION DES MARCHÉS PPP
FINALISATION DU DOSSIER RELATIF À L'AUDIT 2015 DES MARCHÉS PUBLICS
AUDITS DES MARCHÉS PUBLICS AU TITRE DES GESTIONS BUDGÉTAIRES 2016, 2017, 2018 ET VALIDATION DESDITS AUDITS -(PAGIPG)
FORMATION EN ACCRÉDITATION DES ACTEURS EN MARCHÉS PUBLICS (200 PERSONNES À RAISON DE 100 PERSONNES/ANNÉE
MAINTENANCE CORRECTIVE ET ÉVOLUTIVE DU SIGMAP
Réalisation de l'auto-évaluation du système nationale des marchés publics selon la norme MAP ex OCDE/CAD
Elaboration et édition du guide des audits des marchés publics et formation des acteurs communaux, des ministères sectoriels, des EPA et EPIC
Voyage d'immersion des acteurs sur les pratiques de e-procurement et autres systèmes d'information du système des marchés publics
Organisation des tournées nationales de sensibilisation des acteurs du secteur privé sur les nouvelles dispositions de la loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin et ses décrets d'application
FORMATION DES ACTEURS DE LA CHAINE DE PASSATION, DE CONTRÔLE ET DE RÉGULATION DES MINISTÈRES ECTORIELS, DES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE, DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PARAPUBLIQUES SUR LA LOI N°2017-04 DU 19 OCTOBRE 2017 PORTANT CODE DES MARCHÉS PUBLICS EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
Elaboration d'un manuel de passation, de contrôle, et de gestion des archives des marchés
Définir les indicateurs permettant de mesurer la performance du système des marchés publics et élaborer les contrats types de performance
Renforcement des capacités des membres du Conseil de régulation et des cadres de l'ARMP sur les procédures de régulation des marchés PPP
RÉALISATION DES AUDITS DE PROROGATION ET DE CLÔTURE DU PROJET D'APPUI À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'AMÉLIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES (PAGFPACAF)
RESTITUTION DES DISPOSITIONS SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS (2017), LA LOI PPP, LOI MOPD ET LEURS DÉCRETS D'APPLICATION AUX AUTRES ACTEURS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA CHAÎNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE -(PAGIPG)
AUDIT DES MARCHÉS PUBLICS AU TITRE DES GESTIONS BUDGÉTAIRES 2016, 2017, 2018 ET 2019 ET VALIDER LESDITS AUDITS -(PAGIPG)
MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'IMPLÉMENTATION DU E-PROCUREMENT -(PAGIPG)
RÉALISATION DE L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ DE LA MIGRATION DU SIGMAP À L’E-PROCUREMENT -(PAGIPG)
ACTUALISER LE MANUEL DE PROCÉDURES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS ET ÉLABORER LE MANUEL DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS DES MARCHÉS PUBLICS + DISSÉMINATION-(PAGIPG)
FORMATION ET ACCRÉDITATION DES ACTEURS EN MARCHÉS PUBLICS (200 PERSONNES À RAISON DE 100 PERSONNES/ANNÉE
CRÉATION D'UN CORPS DE SPÉCIALISTES DE PASSATION DE MARCHÉS (SPM)
ORGANISATION DES TOURNÉES NATIONALES DE SENSIBILISATION DES ACTEURS DE LA CHAÎNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2016-24 DU 28 JUIN 2017 PORTANT CADRE JURIDIQUE DU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ET LA LOI MOP ET LEURS DÉCRETS D'APPLICATION
ÉLABORATION D'UN MANUEL DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS DE MARCHÉS PUBLICS ET LE RENDRE OBLIGATOIRE
DÉFINIR LES INDICATEURS PERMETTANT DE MESURER LA PERFORMANCE DU SYSTÈME DES MARCHÉS PUBLICS ET ÉLABORER LES CONTRATS TYPES DE PERFORMANCE
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL DE RÉGULATION ET DES CADRES DE L'ARMP SUR LES PROCÉDURES DE RÉGULATION DES MARCHÉS PPP
FINALISATION DU DOSSIER RELATIF À L'AUDIT 2015 DES MARCHÉS PUBLICS
AUDIT DES MARCHÉS PUBLICS, EXERCICES 2016 ET 2017
MISE EN PLACE DU RÉSEAU DES SPÉCIALISTES EN PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
MAINTENANCE ÉVOLUTIVE DU SIGMAP
MISE EN PLACE D’UN MÉCANISME DE FACILITATION DE L’ACCÈS DU PUBLIC À TOUTES LES INFORMATIONS SUR LES MARCHÉS PUBLICS
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE LA DNCMP
RÉVISION DU CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE DU SYSTÈME DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS.

Niveaux d'alerte

Conditions	Echelle	Appréciation
NRO = NRP = 0	0	Neutre
NRO <1/3 × NRP	1	Très faible
1/3 × NRP ≤ NRO<2/3 × NRP	2	Faible
2/3 × NRP ≤ NRO < NRP	3	Moyen
NRO ≥ NRP	4	Fort